Travail sans passeport : statut de réfugié
Client-réfugié de Russie en Angleterre a perdu son passeport. Le Ministère exigeait un passeport de citoyenneté.
Situation
Notre client, citoyen russe, a obtenu le statut de réfugié en Angleterre, ce qui a entraîné la confiscation de son passeport russe.
Problème
Le Ministère de l'Intérieur exigeait un passeport de citoyenneté. Impossible — le passeport avait été confisqué.
Solution
- Analyse juridique — précédents étudiés
- Négociations — avec les responsables
- Base de preuves — justification de la légitimité du document de voyage
Résultat
Le client a le droit de soumettre sa demande sur la base du document de voyage anglais.