Travail sans passeport : statut de réfugié

Client-réfugié de Russie en Angleterre a perdu son passeport. Le Ministère exigeait un passeport de citoyenneté.

Sommaire

Situation

Notre client, citoyen russe, a obtenu le statut de réfugié en Angleterre, ce qui a entraîné la confiscation de son passeport russe.

Problème

Le Ministère de l'Intérieur exigeait un passeport de citoyenneté. Impossible — le passeport avait été confisqué.

Solution

  1. Analyse juridique — précédents étudiés
  2. Négociations — avec les responsables
  3. Base de preuves — justification de la légitimité du document de voyage

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Résultat

Le client a le droit de soumettre sa demande sur la base du document de voyage anglais.