Rapatriement malgré un casier judiciaire
Le client avait un casier judiciaire en Russie. Le consulat a initialement refusé de traiter les documents.
Situation
Notre client de Russie avait un casier judiciaire qui créait de sérieux obstacles au rapatriement en Israël.
Problème juridique
Le consulat israélien a refusé de traiter les documents en invoquant des préoccupations de sécurité.
⚠️ Complexité : Les cas impliquant un casier judiciaire nécessitent une argumentation juridique minutieuse.
Solution
- Analyse juridique — étude des précédents
- Documentation — certificats de réhabilitation
- Appel — dossier juridique complet
Situation juridique complexe ?
Nous trouvons des solutions même dans les cas les plus difficiles
Consultation →Résultat
Le consulat a approuvé le rapatriement. Le client a obtenu la citoyenneté en 3 mois.
✅ Conclusion : Un casier judiciaire ne disqualifie pas automatiquement du rapatriement.